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Échelles indiciaires et durées de carrière

Échelles actuelles

  • Echelles indiciaires au 01.07.2023.pdf Cette mise à jour porte sur l’attribution de points d’indice majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418 (décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.Sont concernés les cadres d’emplois:- Des échelles indiciaires C1, C2 et C3- D’agent de maîtrise- De brigadier-chef principal de police municipale- De sergent de sapeur-pompier professionnel- D’adjudant de sapeur-pompier professionnel- De catégorie B du nouvel espace statutaire- De moniteur-éducateur et intervenant familial- De technicien paramédical- D’infirmier (catégorie B)- D’auxiliaire de puériculture (catégorie B) - D’aide-soignant (catégorie B) (2.0 M)

Historique

  • Echelles indiciaires au 01.09.22.pdf Cette mise à jour porte sur la durée de carrière et l'échelle indiciaire:- des cadres d'emplois de catégorie B du nouvel espace statutaire- des cadres d'emplois de technicien paramédical, de moniteur-éducateur et intervenant familial, d'aide-soignant ( catégorie B), d'auxiliaire de puériculture (2.3 M)
  • Echelles Indiciaires-01-01-2022.pdfCette mise à jour porte sur :- La modification de la durée de carrière et de certains indices de rémunération (décret 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et décret n°2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale) (1.5 M)
  • Echelles Indiciaires-01-04-2021.pdf - Cette mise à jour porte sur :- L’échelonnement et la grille indiciaires des agents du cadre d’emplois des éducateurs des jeunes enfants applicables à compter du 1er janvier 2021 (page 27) ;- L’attribution de points d’indice majoré à compter du 1er avril 2021 pour les traitements inférieurs au SMIC (décret n° 2021-406 du 8 avril 2021). Cette revalorisation concerne les 5 premiers échelons en C1, les 2 premiers échelons en C2 et le premier échelon de la grille indiciaire du grade d’ agent de maîtrise (pages 5 et 7)... (1.7 M)
  • Echelles Indiciaires-28-01-2019.pdf - Cette mise à jour prend en compte la réforme qui impacte les conseillers socio-éducatifs, les assistants socio-éducatifs et les éducateurs de jeunes enfants au 1er février 2019.  (658 K)
  • Echelles Indiciaires-06-06-2017.pdf - pages : 34 suite à la parution du décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux deconservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux et du décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 modifiant l’échelonnement indiciaireapplicable aux bibliothécaires territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine;- 31 suite à la parution du décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n°92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadred’emplois des psychologues territoriaux et du décret n° 2017-546 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-854 du 28 août 1992 portantéchelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux- 18, 38, 42 à 47, suite à la parution du décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables auxadministrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivitésterritoriales et au décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, auxingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales- 28, 32, 35, 36 suite à la parution du décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois desconservateurs du patrimoine, des conservateurs des bibliothèques, des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la fonctionpublique territoriale et du décret n0 2017-557 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant échelonnement indiciaire des cadres d’emplois desconservateurs du patrimoine, des conservateurs des bibliothèques, des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la fonction publique territoriale  (681 K)
  • Echelles Indiciaires-06-04-2017.pdf - pages 8 et 9 suite à la parution du décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux agentsde police municipale et à la parution du décret 2017-357 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1393 du 17 novembre2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale. Le premier grade « gardien-brigadier »du cadre d’emplois modifié relève de l’échelle de rémunération C2 (pages 5 et 6). - page 19 suite à la parution des décrets n°2017-310 et 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant respectivement le décret n° 2016-201 du26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et le décret n°2016-203 du 26 février2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux - page 38 suite à la parution du décret n°2017-357 du 20 mars 2017 modifiant le décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006 portantstatut particulier des directeurs de police municipale et du décret n°2017-356 du 20.03.2017 modifiant le décret n° 2006-1393du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale (675 K)
  • Echelles Indiciaires-28-02-2017.pdf - Durées de carrière et grilles indiciaires du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels - Grille indiciaire du cadre d’emplois des attachés; mise à jour des indices majorés pour le 6e échelon du grade d’attaché hors classe suite à la parution du décret n° 2017-85 du 26.01.2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23.12.1982 relatif aux indices de la fonction publique (0.9 M)
  • Echelles Indiciaires-11-01-2017.pdf- Classements indiciaires et durées de carrières suite au PPCR 2017 (732 K)
  • Echelles Indiciaires-02-06-2016.pdf - Application des décrets : 2016-594, 595, 597, 598, 599, relatifs aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (P.P.C.R.) parus au journal officiel du 14/05/2016. Revalorisation des catégories B et de A sociaux. (586 K)
  • Echelles Indiciaires-15-04-2016.pdf- L’échelonnement indiciaire du nouveau cadre d’emplois des cadres de santé paramédicaux (Décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux et décret n°2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux)- Les cadres d’emplois de cadres de santé infirmiers et de techniciens paramédicaux et des puéricultrices cadres de santé sont mis en extinction. (461 K)
  • Echelles Indiciaires-1-03-2016.pdf Pages 14 et 15 :- Ingénieurs en chef territoriaux- Ingénieurs territoriaux (450 K)
  • Echelles Indiciaires-27-07-2015.pdf Pages 17 et 20 :- Puéricultrice : évolution des indices au 01/07/2015, décret n° 2014-925 Article 1.- Infirmiers en soins généraux : évolution des indices au 01/07/2015, décret n° 2012-1421 Article 1. (404 K)
  • Echelles Indiciaires-12-01-2015.pdf Pages 6 et 29 : Décret n° 2014-1597 du 23 décembre 2014 portant modification de diverses dispositions statutaires relatives aux cadres d’emplois de police municipale de la fonction publique territoriale et décret n° 2014-1598 du 23 décembre 2014 portant dispositions indiciaires applicables aux agents de police municipale et aux directeurs de police municipale (1.0 M)
  • Echelles Indiciaires-18-12-2014.pdf Pages 5, 6, 7, 8, 9 : - Décret n°2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Évolution des indices de rémunération au 1er janvier 2015 pour les échelles 3, 4, 5, et 6, ainsi que de certains indices de la grille du 1er grade des cadres d’emplois relevant du nouvel espace statutaire et du cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux.- Décret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux. Evolution des indices de rémunération au 1er janvier 2015 du grade d’agent de maîtrise principal.- Décret n° 2014-82 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n°94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers chefs principaux et aux chefs de police municipale. Evolution des indices de rémunération au 1er janvier 2015.- Décret n° 2012-524 du 20 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de sapeurs-pompiersprofessionnels, modifié par le décret n°2014-717 du 26 juin 2014. Evolution des indices de rémunération au 1er janvier 2015 des grades de sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels.- Décret n°2013-493 du 10 juin 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux. Evolution de certains indices de rémunération au 1er janvier 2015. (1.0 M)
  • Echelles Indiciaires-26-08-2014.pdf Pages 17 et 23 : Décret n°2014-924 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux (entrée en vigueur le 1er septembre 2014); Décret n°2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n°2014-923 du 18 août 2014 (entrée en vigueur 1er septembre 2014). (0.9 M)
  • Echelles Indiciaires-01-02-2014.pdf Page 5, 6 et 26 : Décret n°2013-739 du 12 août 2013 modifiant le décret n°87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux (entrée en vigueur le 1er septembre 2013) et décret n°2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier des administrateurs territoriaux (JO du 1 septembre 2012).Décret n°2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale et décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C (JO du 31 janvier 2014 - entrée en vigueur le 1er février 2014)Décret n°2014-83 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux et décret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n°88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux (JO du 31 janvier 2014- entrée en vigueur le 1er février 2014)Décret n°2014-81 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale et décret n°2014-82 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale (JO du 31 janvier 2014- entrée en vigueur le 1er février 2014) (545 K)
  • Echelles Indiciaires-30-07-2013.pdf Page 5 : Décret n°2013-587 du 4 juillet 2013 relatif à la création d’un huitième échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de rémunération des cadres d’emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale (JO du 6 juillet 2013 - entrée en vigueur le 7 juillet 2013); Décret n°2013-589 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux (JO du 6 juillet 2013 - entrée en vigueur le 7 juillet 2013). (1.6 M)
  • Echelles Indiciaires-1-07-2013.pdf- Page 12 : (Décret n° 2013-263 du 27 mars 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens paramédicaux territoriaux- entrée en vigueur le 1er avril 2013), - Page 9 : (Décret n° 2013-493 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux abrogeant le décret n°92-848 du 28 août 1992 – entrée en vigueur le 1er juin 2013) - Page 10 : (Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs abrogeant le décret n°95-32 du 10 janvier 1995 ; décret n°2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants abrogeant le décret n°95-32 du 10 janvier 1995 – entrée en vigueur le 1er juin 2013) - Page 17 : (Décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs abrogeant le décret n° 92-842 du 28 août 1992 – entrée en vigueur le 1er juin 2013).  (827 K)
  • Echelles Indiciaires-1-01-2013.pdf (Mise à jour suite à la publication du décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicables aux infirmiers territoriaux et décret n° 2012-1421 du 12 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et établissements publics de santé (831 K)
  • Classements indiciaires et durées de carrières - Août 2012 (Mise à jour suite à la publication du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux) (640 K)
  • Classements indiciaires et durées de carrières - juillet 2012 (Mise à jour suite à la publication du décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement et attribution de points d'indice majoré) (528 K)
  • Classements indiciaires et durées de carrières - décembre 2011 (610 K)
  • Classements indiciaires et durées de carrières - Janvier 2011 (362 K)
  • Classements indiciaires et durées de carrières - Février 2010 (378 K)
  • Classements indiciaires et durées de carrières - Juillet 2009 (378 K)
  • Classements indiciaires et durées de carrières - Janvier 2009 (401 K)
  • Classements indiciaires et durées de carrières - Juillet 2008 (465 K)
  • Classements indiciaires et durées de carrières - Mai 2008 (667 K)
  • Classements indiciaires et durées de carrières - Juillet 2007 (694 K)
  • Classements indiciaires et durées de carrières - Janvier 2007 (405 K)
  • Classements indiciaires et durées de carrières - Juillet 2006 (394 K)
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