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Article R4121-1 et suivants du Code du travail :
"L'Elu-employeur transcrit et met à jour dans un Document Unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité de tous les agents.
Le Document Unique d'évaluation des risques est utilisé pour l'établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels.
A la suite de cette évaluation, l'employeur met en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement."
Suite aux réunions d'information sur la mise en place de cette démarche, vous pouvez consulter le diaporama expliquant le fonctionnement d'une démarche d'évaluation des risques professionnels.
Pour vous aider dans la réalisation de votre Document Unique, nous avons le plaisir de vous proposer un outil accompagné de sa notice d'utilisation :
Naturellement, nos préventeurs se tiennent à votre disposition pour vous accompagner et vous guider :