CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique Territoriale du Cher
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Les différents registres imposés par la réglementation permettent un suivi des actions menées dans la collectivité. Il donnent à l'autorité territoriale un état des lieux en temps réel.
En renseignant ces registres, les agents participent activement à l'amélioration de leurs conditions de travail.
L'Assistant de Prévention (ACMO) peut participer à leurs bonnes tenues et également expliquer leurs rôles aux agents de la collectivité.
La mise en place de ces registres doit s'inscrire dans la logique d'évolution de la démarche de prévention de la collectivité.
Ils doivent être aisément accessibles et consultables à tout moment. Pour des raisons pratiques, plusieurs exemplaires d'un même registre peuvent être ouverts dans la collectivité (atelier, école...).
Afin de respecter la traçabilité obligatoire, ces documents doivent être conservés.
Notre service Prévention peut vous conseiller dans la mise en place et l'usage de ces différents registres, dont les modèles sont téléchargeables en cliquant sur les intitulés dans le tableau ci-dessous.
Registre permettant de déclarer tous les accidents, même bénins, avec ou sans arrêt de travail.
Mise à jour : à chaque accident.
Conseils pour l'impression : document mis en page pour être imprimé en recto-verso.
Il est destiné à signaler toutes les observations et/ou suggestions relatives à l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans la collectivité.
Il doit être mis à disposition des agents et, le cas échéant, des usagers.
Mise à jour : régulièrement.
Conseils pour l'impression : document mis en page pour être imprimé en recto-verso.
Ce registre regroupe tous les renseignements relatifs à la sécurité incendie d'un établissement (exercices ou événements liés aux risques d’incendie). L’inventaire de toutes les vérifications périodiques des systèmes de sécurité incendie doit être inscrit sur ce registre.
Mise à jour : à chaque vérification d'équipements ou événement liés au risque incendie.
Conseils pour l'impression : document mis en page pour être imprimé en recto-verso.
Il doit obligatoirement être établi par écrit avant le début des travaux, dès lors qu'une entreprise extérieure intervient dans une collectivité. Seront notifiées dans ce document toutes les mesures de coordination générale prises pour prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités de l'entreprise extérieure et celles de la collectivité.
Mise à jour : A chaque intervention d'une entreprise extérieure comportant des travaux dangereux ou représentant un nombre d'heures de travail d'au moins 400 heures.
Conseils pour l'impression : document mis en page pour être imprimé en recto-verso.
Document ayant pour but de s'assurer que toutes les mesures de prévention sont prises pour éviter l'incendie lors de travaux par points chauds (soudage, meulage, découpage au chalumeau...) susceptibles de provoquer un incendie.
Il est à annexer au plan de prévention ou au protocole de sécurité pour les opérations de chargement et/ou de déchargement, le cas échéant.
Mise à jour : Tout agent effectuant des travaux par points chauds. A chaque intervention d'une entreprise extérieure pour effectuer des travaux par points chauds.
Conseils pour l'impression : document mis en page pour être imprimé en format A5 --> 2 pages par feuille, en recto-verso, reliure à gauche (bord court)
Il fixe les règles de sécurité applicables entre une entreprise extérieure et une collectivité pour ce type d'opération. Il se substitue au plan de prévention.
Mise à jour : A chaque intervention d'une entreprise extérieure de chargement ou déchargement.
Conseils pour l'impression : document mis en page pour être imprimé en recto-verso.
Document dans lequel sont consignés toutes les situations où un agent a exercé son droit de retrait.
Il décrit la nature du droit de retrait ainsi que les moyens de prévention pris pour pallier la cause de ce retrait (le cas échéant).
Mise à jour : Lors de chaque nouvelle situation de Danger Grave et Imminent.
Conseils pour l'impression : document mis en page pour être imprimé en recto-verso.
Le règlement intérieur de sécurité est un document obligatoire par lequel l'élu-employeur détermine les conditions d'exécution du travail dans la collectivité. Il réglemente les obligations des agents en matière d'hygiène et de sécurité sur le lieu de travail.
Il s’applique à tous les agents quel que soit leur statut (titulaire, stagiaire, contractuel, de droit privé…) et quel que soit leur temps de travail. Il s’applique également aux agents mis à disposition dans la collectivité par une autre collectivité ainsi qu’aux entreprises extérieures intervenant au sein de la collectivité.
Au préalable, l’autorité territoriale doit compléter les annexes des articles 8 (les documents de santé et sécurité au travail) et 12 (la prévention de l'état d'ivresse) afin d'acter le fonctionnement interne de l’établissement concernant ces thématiques.
Vous pouvez télécharger le règlement affichable dans les locaux et les annexes en cliquant sur les liens ci-dessous.
Pour chaque agent exposé à l'amiante, une fiche d'exposition à l'amiante indiquant la nature du travail réalisé ainsi que les résultats des contrôles doit être renseignée.
Conseils pour l'impression : document mis en page pour être imprimé en recto-verso.
Il est destiné à la vérification et à la gestion des EPI (achat, entretien...)
Mise à jour : Lors de chaque vérification ou achat
Pour ouvrir le document, cliquez ici.
Il regroupe pour chaque produit utilisé dans la collectivité : les Fiches de Données de Sécurité, les principaux risques, les mesures de protection et de prévention.
Il doit être mis à disposition du médecin de prévention.
Mise à jour : Lors de l'achat ou de la suppression d'un produit chimique.
Pour ouvrir le document, cliquez ici.
