CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique Territoriale du Cher

• Rôle du médecin du travail
• Missions et actions du médecin du travail sur le milieu professionnel :
• Le médecin du travail assure la surveillance médicale des agents
• Modalités d'adhésion
• Brochure
• Contacts

Les collectivités et les établissements publics doivent obligatoirement disposer d'un service de médecine préventive soit :

• en créant leur propre service,
• en adhérant à un service de santé au travail inter-entreprises ou assimilé (MSA, APST),
• en le confiant au service créé par le CDG18.

Il ne s'agit pas de se situer dans un système de concurrence avec les autres partenaires mais de mettre en place un service qui répond à des besoins non satisfaits par l'offre actuelle ou qui pourraient à terme ne plus l'être par les prestataires sus mentionnés.

Le médecin du travail agit dans l'intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale.

Il peut formuler un avis ou émettre des propositions lors de l'affectation de l'agent au poste de travail au vu de ses particularités et au regard de son état de santé.

Les rôles respectifs du médecin du travail et du médecin agréé s'exercent de façon complémentaire :

• le médecin agréé vérifie l'aptitude à l'exercice d'un emploi public correspondant aux fonctions postulées,
• le médecin du travail vérifie la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les conditions de travail liées au poste occupé par l'agent.

La mission de conseil :

Le service de médecine préventive conseille l'autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne :

• l'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services,
• l'hygiène générale des locaux de service,
• l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine,
• la protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel,
• l'hygiène dans les restaurants administratifs,
• l'information sanitaire.

L'action sur le milieu professionnel :

Pour mener à bien cette action, le médecin du service médecine préventive mène des activités extra-cliniques dans le cadre du tiers-temps :

• visite des lieux de travail,
• étude des postes et des ambiances de travail,
• étude consacrée à l'amélioration des conditions de travail,
• analyse des accidents de service et maladies professionnelles,
• documentation ou recherche en rapport avec les milieux de travail,
• surveillance générale de l'hygiène dans les collectivités,
• présence aux réunions des différents organismes, tels que les comités techniques ou les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail,
• établissement et présentation des rapports annuels d'activité.

Dans ces missions, le médecin est amené à travailler en étroite collaboration avec le service prévention du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du CHER.

Les visites médicales :

Le médecin du service médecine préventive assure la visite médicale d'embauche.

Les agents des collectivités et établissements bénéficient d'un examen médical périodique obligatoire au minimum tous les deux ans. Dans cet intervalle, les agents qui le demandent bénéficient d'un examen médical supplémentaire.

Les agents exposés à certains risques bénéficient d'une visite médicale annuelle.

La surveillance médicale particulière :

Il assure également une surveillance médicale particulière à l'égard des :

• personnes reconnues travailleurs handicapés,
• femmes enceintes,
• agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée (visite de pré-reprise ou de reprise),
• agents occupant des postes dans des services exposés à des risques spéciaux,
• agents souffrant de pathologies particulières.

Pour la surveillance particulière, le médecin définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale ainsi que les agents soumis à celle-ci. Ces visites présentent un caractère obligatoire.

Le médecin peut également prescrire des examens complémentaires, à la charge de la collectivité.

Référence : Décret n° 85-603 du 10 juin 1985.

Si vous êtes dans l'un des cas présentés plus haut, vous avez la possibilité de signer une convention confiant la mission de médecine préventive au CDG18.

Nous vous rappelons pour mémoire qu'il vous appartient de :

• dénoncer l'éventuelle convention qui peut vous engager avec un autre prestataire,
• délibérer quant à votre adhésion au service médecine préventive du CDG18,
• retourner les trois exemplaires de la convention signée au CDG18.

Document disponible en téléchargement :

• Convention d'adhésion

Actuellement, le lieu de consultation possible sur le département est le suivant :

• Centre de Gestion - Plaimpied-Givaudins

 
Le Service Médecine Préventive se tient à votre disposition pour tout renseignement aux coordonnées suivantes :

Secrétariat :

• Pascale FRERARD         med.prev@cdg18.fr         02.48.50.94.31

Médecin du travail :

• Dr Urbain NTARUNDENGA       med.prev@cdg18.fr         02.48.50.94.31

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