Après le déploiement en janvier 2024 du service « Simulation de retraite CNRACL », qui constituait le premier jalon de la nouvelle, la seconde étape est planifiée début juillet avec la livraison sur PEP’s de deux nouveaux services « Demande de retraite CNRACL et RAFP » & « Comptes individuels retraite ».

Début juillet, la nouvelle offre de service au titre des demandes de départ à la retraite CNRACL sera déployée dans PEP's. Pour vous y préparer au mieux, retrouvez toutes les informations sur les nouveaux services, les impacts sur vos dossiers en cours, les consignes et le calendrier à respecter.

La direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts poursuit la modernisation du système de liquidation des pensions des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers affiliés à la CNRACL.

A partir de début juillet, sous réserve de la bonne réalisation des opérations, vous accèderez depuis votre plateforme PEP’s à cette nouvelle offre de service.

Pour vous permettre de vous y préparer au mieux, retrouvez dans la rubrique dédiée sur le site CNRACL, toutes les informations sur les nouveaux services, les impacts sur vos dossiers en cours, les consignes et le calendrier à respecter d’ici début juillet.

Modernisation de l’offre de service au titre des demandes de départ à la retraite | CNRACL (retraites.fr)

Bonne lecture !

Une réunion de présentation sur l'offre santé sera organisée le jeudi 27 juin au sein de nos locaux du Centre de Gestion de 10H à 12H.

Si vous souhaitez y participer, veuillez vous inscrire via le lien d'inscription ci-dessous avant le 20 juin.

Une récente réponse ministérielle est venue rappeler les conditions d’octroi de la NBI secrétaire de mairie (QE n°09192, JO Sénat, 25 avril 2024, p 1819) - QE Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants - Sénat (senat.fr)

Il en ressort les éléments suivants:

Les fonctions de secrétaire de mairie des communes de moins de 2000 habitants sont éligibles à 30 points de NBI. La jurisprudence est venue préciser que la NBI ne pouvait être attribuée qu'à un fonctionnaire affecté de manière permanente. Ainsi, un agent qui effectue un remplacement temporaire ou chargé de l'intérim de fonction ouvrant à la NBI n'y a pas droit. De même, un fonctionnaire qui occupe un poste que son grade ne lui permet pas en principe d'occuper ne saurait bénéficier de la NBI attachée à ce poste. Plusieurs cadres d'emplois de la filière administrative peuvent statutairement occuper les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2000 habitants : attachés territoriaux, secrétaires de mairie (cadre d'emplois en extinction), rédacteurs territoriaux et adjoints administratifs territoriaux. Toutefois, s'agissant de ces derniers, il ressort de l'article 3 du décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux que les titulaires du premier grade ne peuvent pas être chargés du secrétariat de mairie, emploi statutairement réservé aux agents relevant d'un grade d'avancement, en l'occurrence adjoint administratif principal de seconde ou de première classe. Compte tenu de ces éléments, un adjoint administratif du premier grade ne peut pas bénéficier de la NBI de secrétaire de mairie, dès lors qu’il ne peut pas valablement exercer les fonctions de secrétaires de mairie.

Pour les collectivités qui auraient l’intention de recruter un apprenti, veuillez trouver ci-dessous 2 profils d’apprentis en situation de handicap susceptibles de vous intéresser :

• CAP en apprentissage en espaces verts. Une recherche géographique autour de Nançay serait souhaitée. Âge du jeune : 15 ans.

• CAP PSR – restauration collective. Une recherche autour de Vierzon serait à privilégier. Âge du jeune : 17 ans.

Pour rappel des informations transmises lors de la visio de février, une indemnité d’apprentissage est proposée par le FIPHFP pour les jeunes en situation de handicap. Le montant pris en charge est de 80% de la rémunération de l’apprenti. D’autres aides financières peuvent être mobilisées selon les besoins du jeune au regard des activités confiées.

Le CNFPT accompagne également les collectivités souhaitant recruter des jeunes en apprentissage.  Pour plus d’informations, cliquez ici.

Toutes les collectivités souhaitant une information/sensibilisation à ce sujet peuvent solliciter un rendez-vous auprès du référent handicap du Centre de Gestion. Un travail en partenariat avec CAP EMPLOI est réalisé à ce sujet.

Votre référente handicap : Madame Elyne GILLES, psychologue du travail.

Tel : 02 18 15 01 65. Mail : psychologue@cdg18.fr