La campagne de promotion interne des secrétaires généraux de mairie est lancée. Vous retrouverez sur l’espace réservé du site du CDG 18 :
• La note expliquant la réforme 
(rubrique carrières)
• La circulaire spécifique à la promotion interne (rubrique avancement de grade et promotion interne)
• Le dossier de promotion interne à déposer au plus tard le 27 septembre (rubrique avancement de grade et promotion interne)
• Les modèles d’arrêté de désignation du secrétaire général de mairie et d’attestation sur l’honneur (rubrique carrières)
RSU - date limite de saisie le 31/10 |
Pour rappel la date limite pour saisir votre RSU sur la plateforme est fixée au 31 octobre.
Veillez à bien compléter tous les champs et à tout valider, y compris les champs à vide, afin d’obtenir un taux de remplissage correct.
AGIRHE - Ouverture du module INSTANCES |
Comme annoncé lors des visios de septembre, le module instances de AGIRHE sera ouvert pour le CST de janvier. Tous les dossiers devront être saisis via le logiciel.
Aussi, des réunions sur le territoire seront organisées à l’automne pour vous présenter le fonctionnement de ce module. Vous pouvez vous inscrire sur l’une des sessions suivantes en cliquant sur ce lien :
Mardi 15 octobre 10h : Sancerre
Mardi 5 novembre 10h : Mehun sur Yèvre
Jeudi 7 novembre 14h : La Guerche sur l’Aubois
Vendredi 15 novembre 10h : Saint Loup des Chaumes
Jeudi 21 novembre 14h : Centre de Gestion
Jeudi 28 novembre 14h : Aubigny sur Nère
AGIRHE - Saisie des agents contractuels |
Comme annoncé lors des visios de Septembre, la saise des agents contractuels est ouverte su votre espace AGIRHE. Vous pouvez éditer le contrat. Veillez à ce que l'agent ne soit pas en doublon dans votre listing d'agent avant de le créer.
Vous retrouverez la notice dans l'espace sécurisé du site internet du CDG18
Régime indemnitaire - un maintien partiel possible en cas de CLM et de CGM |
Suite à la parution du décret n°2024-631 du 27 juin 2024, les règles de modulation du régime indemnitaire en cas de longue maladie (CLM) ou de grave maladie (CGM) sont modifiées.
Le décret prévoit que, pendant un CLM ou un CGM, les fonctionnaires de l’Etat bénéficient du maintien du régime indemnitaire dans les proportions suivantes :
• 33 % la première année
• 60 % les deuxième et troisième années.
Ces dispositions sont applicables pour la rémunération due aux agents de l'Etat à compter du 1er septembre 2024.
Jusqu'alors, le décret n°2010-997 prévoyait une suspension du régime indemnitaire pendant les périodes de CLM, de CGM et de congé de longue durée (CLD).
Les règles restent inchangées pour le CLD (suspension du régime indemnitaire).
En revanche, les collectivités peuvent, par délibération prise après avis du CST (comité social territorial), décider de modifier les règles de modulation du régime indemnitaire pendant les périodes de CLM et de CGM, dans la limite des nouvelles dispositions prévues pour la fonction publique d'Etat en application du principe de parité (c’est-à-dire maximum 33 % la première années et 60 % les deuxième et troisième années). Il n'est en revanche toujours pas possible de prévoir le maintien du régime indemnitaire pendant un CLD.
Il convient de préciser que pour les collectivités qui souhaitent mettre en place ces nouvelles modulations, cela ne pourra pas être fait de manière rétroactive. Les nouvelles modalités ne pourront prendre effet qu’une fois la délibération qui fixe cette nouvelle règle rendue exécutoire.
RAPPEL - Avancement d'échelon |
Les arrêtés d’avancement d’échelon du 3ème trimestre peuvent être générés sur AGIRHE. Pour rappel, la procédure est disponible sur l’espace réservé du site du CDG 18 – gestion des avancements d’échelon.
Pour rappel, certaines collectivités n’ont pas encore généré leurs arrêtés du 1er semestre et/ou ne les ont pas encore transmis au CDG. Pensez à les générer et à les transmettre au CDG (par mail à service.rh@cdg18.fr , en respectant les règles de nommage NOM PRENOM – type d’arrêté- collectivité), à défaut, la carrière des agents concernés est bloquée.
