Les prochaines dates sont les suivantes :

• Jeudi 9 janvier de 14h00 à 16h00

• Mardi 14 janvier de 9h00 à 11h00

L’ordre du jour est en cours de construction :

• 
  
• 
  
• L'ACTU-MINUTE
  

Vous trouverez ci-dessous les liens pour participer via l’application « TEAMS » aux deux sessions. (Sélectionner le lien en surbrillance puis Clic droit-ouvrir le lien hypertexte).

Participer à la réunion du Jeudi 9 janvier de 14h00 à 16h00

Participer à la réunion du Mardi 14 janvier de 9h00 à 11h00

Comptant sur votre participation active à ces présentations.

Présentation VISIO DECEMBRE 2024

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs les DGS, Secrétaires généraux et DRH,

Pour cette nouvelle année 2025, le Centre de Gestion organisera chaque début de mois, deux réunions en visio (au programme identique) sur différents thèmes.

Voici les nouvelles dates pour les visios 2025, pensez à les noter dans vos agendas!

Le conseil d’administration a décidé pour la 4ème année consécutive de maintenir les taux de cotisation à 0,6% pour la cotisation additionnelle et 0,8% pour la cotisation obligatoire. Par ailleurs, la nouvelle grille des tarifs pour les prestations optionnelles a été mise en ligne sur le site internet – onglet prestations .

D'autre part, les modèles de conventions pour les différentes prestations sont disponibles sur l’espace réservé du site internet – rubrique conventions et modèles de délibération

Sur l’espace réservé-rubrique Agirhe- figure un document intitulé « actes transmissibles au CDG ». Ce document précise pour chaque type d’arrêté de carrière s’il doit ou non être transmis au CDG. Il précise en outre les arrêtés que vous pouvez générer dans Agirhe. Il a donc été mis à jour pour tenir compte des nouveaux actes disponibles :

- contrats de droit public,

- arrêté de modification de temps de travail supérieur à 10% (suite CST)

Les collectivités doivent avoir des lignes directrices de gestion en cours de validité. Celles-ci sont arrêtées par l’autorité territoriale après avis du CST.

Dès que votre arrêté fixant vos LDG a été transmis au contrôle de légalité, pensez à le transmettre au CDG par mail à service.rh@cdg18.fr

La liste d’aptitude pour la promotion interne dérogatoire réservée aux secrétaires généraux de mairie a été publiée.

Pour les agents inscrits sur liste d’aptitude : la collectivité va recevoir dans les prochains jours le courrier l’informant de cette inscription ainsi que le courrier à donner à l’agent. En outre, un circulaire est disponible sur l’espace réservé pour vous expliquer la procédure à respecter pour nommer l’agent.

Pour les agents non inscrits sur la liste d’aptitude : la collectivité va recevoir dans les prochains jours un courrier l’informant des motifs de rejet du dossier.

Pour rappel, toutes les saisines doivent désormais être saisies dans AGIRHE, les dossiers reçus par courrier ou par mail ne seront plus pris en compte.

Pour le CST et la CAP du 3 février, les rapports sont à saisir avant le 15 décembre.

Le guide utilisateur est disponible sur l’espace réservé.

Diaporama des réunions sur le territoire pour la présentation AGIRHE module INSTANCES.

Pour les bonifications facultatives, les documents doivent être retournés au plus tard le 15 décembre 2024, après avoir modifié vos LDG après avis du CST.

Les collectivités ayant souscrit au contrat d’assurance statutaire de la CNP en partenariat avec le CDG ont reçu par courrier postal les conditions particulières pour 2025.

3 exemplaires de ce document ont été adressés :

-1 exemplaire à conserver par la collectivité

-1 exemplaire à transmettre au CDG

-1 exemplaire à transmettre à la CNP

Il est demandé aux collectivités de retourner un exemplaire signé au CDG par mail à assurances.retraite@cdg18.fr .

Les services du CDG se chargent ensuite de transmettre les conditions signées à CNP, vous dispensant ainsi de retourner à CNP le troisième exemplaire.

Pour les collectivités ayant adhéré au contrat de groupe du CDG pour le risque prévoyance, et/ou pour les collectivités ayant adhéré à l’assurance statutaire de la CNP, vous disposez d’un espace employeur pour gérer vos sinistres. Il convient de régulièrement clôturer les arrêts de maladie ouverts dès lors que l’agent a repris son activité.

En effet, en l’absence de clôture des sinistres, l’assureur provisionne pour ces sinistres, ce qui peut avoir pour conséquence de déséquilibrer le contrat et engendre des hausses de cotisations. Nous comptons donc sur votre vigilance pour mettre à jour les dossiers de vos agents sur votre espace employeur.

Tous les agents doivent bénéficier d’une surveillance médicale qui a pour objet de vérifier la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec les conditions de travail liées au poste occupé et s’assurer que l’activité professionnelle n’altère pas la santé physique et mentale de l’agent.

Il existe principalement 2 types de visites obligatoires ;

• Visite d’embauche (Visite d’information et de prévention ) : obligatoire pour tout agent nouvellement recruté

• Visite périodique (Visite d’information et de prévention) : obligatoire au minimum tous les 2 ans

Il appartient à chaque collectivité de suivre et organiser ces visites obligatoires. Pour les collectivités relevant de la médecine du CDG, les rendez- vous doivent être sollicités en contactant

Mme Pascale FRERARD au : 02 48 50 94 31 ou par mail à med.prev@cdg18.fr