Les prochaines dates sont les suivantes :

• Jeudi 9 janvier de 14h00 à 16h00

• Mardi 14 janvier de 9h00 à 11h00

L’ordre du jour sera :

• AGIRHE - Saisie des contractuels
  
• Gestion du TPT et Assurance statutaire
• Compte Epargne Temps (CET)
  
• L'ACTU-MINUTE
  

Vous trouverez ci-dessous les liens pour participer via l’application « TEAMS » aux deux sessions. (Sélectionner le lien en surbrillance puis Clic droit-ouvrir le lien hypertexte).

Participer à la réunion du Jeudi 9 janvier de 14h00 à 16h00

Participer à la réunion du Mardi 14 janvier de 9h00 à 11h00

Comptant sur votre participation active à ces présentations.

Présentation VISIO DECEMBRE 2024

Le conseil d’administration a décidé pour la 4ème année consécutive de maintenir les taux de cotisation à 0,6% pour la cotisation additionnelle et 0,8% pour la cotisation obligatoire. Par ailleurs, la nouvelle grille des tarifs pour les prestations optionnelles a été mise en ligne sur le site internet – onglet prestations .

D'autre part, les modèles de conventions pour les différentes prestations sont disponibles sur l’espace réservé du site internet – rubrique conventions et modèles de délibération

Les arrêtés d’avancement d’échelon du 1er trimestre peuvent être générés sur AGIRHE. Pour rappel, la procédure est disponible sur l’espace réservé du site du CDG 18 – gestion des avancements d’échelon.

Pour rappel, certaines collectivités n’ont pas encore généré leurs arrêtés de 2024 et/ou ne les ont pas encore transmis au CDG. Pensez à les générer et à les transmettre au CDG (par mail à service.rh@cdg18.fr , en respectant les règles de nommage NOM PRENOM – type d’arrêté- collectivité), à défaut, la carrière des agents concernés est bloquée.

Le décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024 vient assouplir les règles d’octroi du temps partiel :

- Suppression de la condition d’ancienneté pour les contractuels

- Ouverture du temps partiel sur autorisation aux agents sur des postes à temps non complet

Les modèles d’actes correspondant ont été mis à jour sur l’espace réservé et sur Agirhe.

A compter du 1er janvier 2025, les collectivités doivent saisir tous leurs contractuels dans la base AGIRHE. En effet, cette saisie est indispensable pour pouvoir organiser les élections professionnelles et gérer les Commissions consultatives paritaires.

Vous retrouverez une procédure dans l’espace réservé du site – rubrique Agirhe – créer les agents contractuels.

Pour les agents déjà en poste au 1er janvier 2025, il convient de créer les agents dans Agirhe, sans qu’il soit nécessaire d’éditer le contrat.

Pour rappel, seuls les contrats des secrétaires de mairie et de syndicats ainsi que les CDI doivent être transmis au CDG.

Pour les employeurs ayant opté pour l’adhésion au contrat proposé par le Centre de gestion du Cher et Territoria Mutuelle en matière de prévoyance, des précisions sont annoncées !!!!

Pour les adhésions Employeurs :

• L'adhésion rétroactive au 1er janvier 2025 sera possible pour toutes les adhésions (provisoires ou définitives) effectuées en ligne via l'Espace Employeur et transmises au plus tard le vendredi 10 janvier 2025

Toute adhésion Employeur transmise à compter du 11 janvier 2025 prendra effet au plus tôt au 1er du mois suivant, soit au plus tôt au 1er février 2025

Pour les adhésions Agents (cette information est d’ores et déjà diffusée dans le fil d’actualité sur les Espaces Employeurs) :

• L'adhésion rétroactive au 1er janvier 2025 sera possible pour tous les Bulletins d'Adhésion Individuels réceptionnés par TERRITORIA Mutuelle au plus tard le vendredi 24 janvier 2025

• Tout BAI Agent réceptionné à compter du 25 janvier 2025 par TERRITORIA Mutuelle prendra effet au plus tôt au 1er du mois suivant, soit au plus tôt au 1er février 2025

Les collectivités ayant souscrit au contrat d’assurance statutaire de la CNP en partenariat avec le CDG ont reçu par courrier postal les conditions particulières pour 2025.

3 exemplaires de ce document ont été adressés :

-1 exemplaire à conserver par la collectivité

-1 exemplaire à transmettre au CDG

-1 exemplaire à transmettre à la CNP

Il est demandé aux collectivités de retourner un exemplaire signé au CDG par mail à assurances.retraite@cdg18.fr .

Les services du CDG se chargent ensuite de transmettre les conditions signées à CNP, vous dispensant ainsi de retourner à CNP le troisième exemplaire.

Comme chaque année, les collectivités ayant souscrit au contrat d’assurance statutaire avec la CNP et le CDG doivent déclarer leurs bases d’assurance.

Nous avons mis à vos disposition un guide pour vous aider sur le site du CDG dans l’espace réservé – Assurances – Procédure : déclarer sa base d’assurance sur le site Relyens.

Si vous recevez ce mail :

« Nous vous informons avoir réceptionné votre déclaration des bases de l'assurance.

Cependant nous n'avons pu instruire votre dossier pour le motif suivant :

Veuillez expliquer la baisse du TIB+NBI entre 2023 et 2024.

Nous avons donc procédé au retour de celle-ci. Merci de bien vouloir réaliser les ajustements nécessaires afin de nous permettre le traitement de votre dossier ».

Vous devez vérifier les éléments renseignés et les corriger en cas d’erreur.

Si les informations sont exactes, vous devez :

- Donner des explications par mail à assurances.retraite@cdg18.fr (par ex : un agent parti à la retraite le …, passage d’un agent à temps partiel le …)

- Compléter de nouveau la base d’assurance sur STATUAL.

La convention entre le CDG18 et le CDG45 concernant les ARE ont été modifiée au 01/01/2025:

- Le CDG 45 devient l’interlocuteur unique : vous devrez désormais adresser vos demandes à l’adresse suivante chomage@cdg45.fr

- Vous devrez conventionner directement avec le CDG45

- Les tarifs applicables sont indiqués sur la fiche tarifaire 2025 du CDG18

Tous les agents doivent bénéficier d’une surveillance médicale qui a pour objet de vérifier la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec les conditions de travail liées au poste occupé et s’assurer que l’activité professionnelle n’altère pas la santé physique et mentale de l’agent.

Il existe principalement 2 types de visites obligatoires ;

• Visite d’embauche (Visite d’information et de prévention ) : obligatoire pour tout agent nouvellement recruté

• Visite périodique (Visite d’information et de prévention) : obligatoire au minimum tous les 2 ans

Il appartient à chaque collectivité de suivre et organiser ces visites obligatoires. Pour les collectivités relevant de la médecine du CDG, les rendez- vous doivent être sollicités en contactant

Mme Pascale FRERARD au : 02 48 50 94 31 ou par mail à med.prev@cdg18.fr