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Procédures et fonds documentaire

Pièces à fournir au service assurance statutaire en cas d'arrêt de travail

 

ð  Pour tout sinistre pour lequel vous êtes assuré intervenant au sein de votre collectivité (y compris la maladie ordinaire de moins de 15 jours), vous devez le déclarer sur le site CNP STATUAL https://client-02.relyens.eu/espaceclient/

 

ð  Vous trouverez dans l’espace réservé un extrait des conditions générales pour les contrats CNRACL et IRCANTEC reprenant les documents à fournir et les délais à respecter.

 

ð  Les conditions générales et les conditions particulières sont disponibles sur CNP STATUAL, dans l’onglet Gestion du contrat - Contrat – Utiliser

 

ð  Nous vous vous rappelons que vous devez fournir l’intégralité les documents dans les délais indiqués dans les conditions générales sans attendre la relance de la CNP ou du CDG.

Nomenclature permettant de retrouver les informations à compléter dans les dossiers des agents pour les accidents de travail et les maladies professionnelles :

IMPORTANT :

  • Vous devez fournir tous les bulletins de salaire correspondant à la période de remboursement demandée.

  • Afin de permettre à nos services de traiter les dossiers le plus rapidement possible, ils doivent nous être envoyés COMPLETS.
CDG 18

ZAC du PORCHE
18340 PLAIMPIED-GIVAUDINS
Tél. : 02 48 50 82 50
Fax : 02 48 50 37 59
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