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Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié prévoit la mise en place d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dès qu'une collectivité ou un établissement public franchit le seuil de 50 agents. En-dessous de ce seuil, les missions du CHSCT sont exercées par le Comité Technique (CT) du Centre de Gestion dont relève ces collectivités et établissements.
Un CHSCT a pour mission générale de contribuer à la protection de la santé physique et mentale de tous les agents quelques soient leur statut, grade et temps de travail. La réglementation lui attribut différentes missions et compétences :
Pour être efficaces dans leurs missions, les membres du CHSCT doivent être formés durant 5 jours. Pour répondre à cette obligation réglementaire, vous pouvez dès à présent contacter notre service prévention pour connaître les modalités d'organisation de cette formation qui peut se dérouler dans vos locaux.
Brochure de présentation du CT / CHSCT.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez le service.
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