Le CDG recrute un conseiller carrières et dialogue social !

Vous souhaitez travaillez en binôme, participer au bon fonctionnement des instances paritaires et accompagner les collectivités dans le déroulement de carrières de leurs agents, rejoignez-nous !

Date limite de dépôt des candidatures fixée au 25 août.

Pour tout renseignement complémentaire contacter Aurore VEDRENNE  – 02.48.50.82.54

Pour information la plateforme de saisie en ligne du RSU sera exceptionnellement fermée du 19 au 23 août. Pour rappel, la campagne est ouverte jusqu'au 31/10/2024 et  une note rappelant les modalités d'organisation de cette campagne est disponible sur l’espace réservé du site du CDG 18.

Par ailleurs, il convient de bien compléter toutes les questions, y compris celles pour lesquelles votre collectivité n’est pas concernée, en validant la réponse à vide. A défaut, le taux de remplissage apparait comme faible.

La plateforme pour saisir le RSU est disponible via le lien suivant

 bs.donnees-sociales

Vos identifiants de connexion sont :

Identifiant : votre n° SIRET

Mot de passe : votre mot de passe temporaire reçu dans le flash n°476

Les résultats des demandes d’avancement de grade et promotion interne ont été envoyés aux collectivités par courrier postal ce jour.

A réception de ces courriers, vous pourrez retrouver sur l’espace réservé du site du CDG 18 – rubrique avancement de grades et promotion interne, les documents nécessaires : note explicative, modèle d’arrêté portant tableau d’avancement de grade.

Les arrêtés d’avancement d’échelon du 3ème trimestre peuvent être générés sur AGIRHE. Pour rappel, la procédure est disponible sur l’espace réservé du site du CDG 18 – gestion des avancements d’échelon.

Pour rappel, certaines collectivités n’ont pas encore généré leurs arrêtés du 1er semestre et/ou ne les ont pas encore transmis au CDG. Pensez à les générer et à les transmettre au CDG (par mail à service.rh@cdg18.fr , en respectant les règles de nommage NOM PRENOM – type d’arrêté- collectivité), à défaut, la carrière des agents concernés est bloquée.

Pour rappel, depuis le 1er septembre 2023, l’article L.115-7 du code général de la fonction publique impose aux employeurs de donner communication des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions, à tout agent nouvellement recruté. Cette obligation s’impose à tout recrutement de fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou de contractuel de droit public. L’information doit être délivrée au plus tard dans un délai de 7 jours calendaires à compter du premier jour d'exercice des fonctions.

Afin de respecter cette obligation, vous trouverez dans l’espace réservé du site du CDG 18 – rubrique recrutement - des modèles de documents (un modèle pour les contractuels et un modèle pour les fonctionnaires)

Par ailleurs, les modèles de contrats proposés par le CDG ont été complétés afin d’y inclure les mentions en matière de protection des données personnelles. En effet, en tant que responsable de traitement, l’employeur doit informer ses agents sur le traitement de leurs données personnelles collectées et traitées dans le cadre de la gestion de leur carrière. Une clause a donc été insérée en ce sens, elle est à compléter et adapter par chaque employeur. Les nouveaux modèles sont disponibles sur l’espace réservé du site du CDG 18 – rubrique recrutement.

Les textes : La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.

Cette réforme introduit une obligation de participation pour l’employeur :

• À compter du 1er janvier 2025 pour le risque prévoyance, pour un montant minimum de 7€ en labellisation ou en contrat groupe

• À compter du 1er janvier 2026 pour le risque santé, pour un montant minimum de 15€.

Vous devez saisir le CST, si vous êtes dans l’un des cas suivants :

1. Vous participez déjà pour la prévoyance de vos agents (participation ou labellisation) mais le montant de votre participation est < à 7€
2. Vous souhaitez adhérer à la convention de participation conclue par le CDG ou une convention de participation avec un autre organisme pour la prévoyance au 1er janvier 2025. Dans ce cas, les agents ayant déjà souscrit à un contrat de prévoyance et qui souhaite adhérer au contrat collectif doivent consulter les conditions générales de leur contrat afin de vérifier les délais de résiliation. En général, la résiliation se fait avant le 31/10/N avec effet le 01/01/N+1.

Des réunions d’informations à destination des agents des collectivités adhérentes au contrat Santé proposé par le CDG sont proposées sur le 2nd semestre.

Les réunions auront lieu en visio, sur inscription : lien d’inscription Groupement du Centre CDG 18 28 36 41 Réunion d'information Santé (agents) | Relyens (livestorm.co)

Dates des réunions :

- Jeudi 12 septembre 2024 à 14h00

- Mardi 8 octobre 2024 à 10h00

- Jeudi 28 novembre 2024 à 10h00

Nous vous remercions de bien vouloir transmettre l’information à vos agents.

Par ailleurs, vous retrouverez dans l'espace sécurisé - Assurances le diaporama présenté lors de la réunion qui a eu lieu au CDG le 27 juin dernier.

Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 vient refondre le régime indemnitaire des policiers municipaux et des gardes champêtres.

L’organe délibérant d'une collectivité pourra instituer une nouvelle indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE), constituée d’une part fixe et d’une part variable. Cette indemnité pourra être perçue par l'ensemble des policiers municipaux (directeurs, chefs de service et agents de police municipale), ainsi que par les gardes champêtres.

La part fixe de l'indemnité est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant, dans la limite d'un taux variant entre 30 et 33%, selon les cadres d'emplois :

• 33 % pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;

• 32 % pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;

• 30 % pour le cadre d'emplois des agents de police municipale ;

• 30 % pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.

Quant à la part variable, elle tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir, lesquels sont appréciés selon des critères définis par l'organe délibérant de la collectivité. Ce dernier peut décider de la fixer dans la limite de certains plafonds :

* 9.500 euros pour les directeurs de police municipale,

* 7.000 euros pour les chefs de service de police municipale et

* 5.000 euros pour les agents de police municipale et les gardes champêtres.

La part fixe de l'ISFE est versée mensuellement. Dans le cas de la part variable de l'indemnité, le versement mensuel n'est qu'une possibilité, et ce dans la limite de 50% du plafond défini par l'organe délibérant. Elle peut être complétée d'un versement annuel, là encore si la somme des versements effectués ne dépasse pas le plafond annuel.

Lors de la première application de la réforme, les policiers municipaux et gardes champêtres bénéficient d’une clause de sauvegarde garantissant le maintien du montant indemnitaire mensuel perçu dans le cadre du régime indemnitaire antérieur.

En pratique, pour mettre en place cette nouvelle ISFE les collectivités devront saisir le CST puis prendre une délibération avant le 1er janvier 2025, date à laquelle sont abrogés les textes relatifs à l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions.

Vous avez des interrogations ou un besoin en matière de santé et de sécurité au sein de votre collectivité, vous pouvez contacter Christophe BOUQUET, préventeur au CDG du Cher :

 Tél. : 02.48.50.94.33

 E-mail : prevention@cdg18.fr

Le service Prévention du Centre de Gestion du Cher, via l’élaboration d’une convention, vous propose également différentes prestations de services (tarification consultable sur le site CDG18 ou sur demande) notamment liés au DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) :

•  Accompagnement méthodologique à son élaboration par la collectivité
•  Conception et réalisation par le préventeur
•  Accompagnement à sa mise à jour par le préventeur

Nous vous accompagnons également dans le cadre de la prise de fonction de vos Assistants de Prévention (formations initiales, continues, annuelles) dont la programmation et les inscriptions sont actuellement disponibles sur le site du CDG.

Le mercredi 26 juin après-midi s’est tenu, dans les locaux de PROMETHEE CHER, le forum de l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap à destination des employeurs publics.

Vous trouverez le support de présentation sur le site du Centre de Gestion, dans l’onglet prévention.

Vous pouvez également le visionner en cliquant ci-dessous.

Le Centre de Gestion du Cher mène une réflexion sur la mise en place d’une mission facultative d’archivage à destination des collectivités du département du Cher.

Nous vous remercions de bien vouloir remplir, avant le 31 juillet 2024, le questionnaire accessible via le lien ci-dessous.

Les résultats de ce questionnaire nous permettront de déterminer la faisabilité de ce projet.

Si vous avez déjà répondu, ne tenez pas compte de ce message.